2026-10-22T13:43:30Zhttps://scholar.acad.cd/oai

oai:scholar.acad.cd:1022026-10-22T11:57:10Ztype:thesisdept:

Les conditions d'opérationnalisation de la répression du crime d'agression par les juridictions pénales étatiques Conditions for the operationalisation of the repression of the crime of aggression by State criminal courtsEspoir MASAMANKI IziriCrime of aggression - conditions for operationalising repression - State criminal jurisdictions - internalisation - adaptation - complementarity - International Criminal Court - method of implementing repressionCrime d’agression – conditions d’opérLa question des conditions d’opérationnalisation de la répression du crime d’agression par les juridictions pénales étatiques se pose avec acuité, en dépit du fait que sa définition a été dégagée depuis 2010 à Kampala en Ouganda dans le cadre de la Conférence de révision du Statut de Rome. La raison majeure est le déficit des modalités de mise en œuvre de la répression de ce crime au niveau des Etats parties au Statut de Rome – c’est le cas de la RDC –. Pourtant, les juridictions pénales de ces Etats ont conservé leur priorité de compétence par rapport à la CPI, suivant le principe de complémentarité, malgré les particularités de ce crime. Et qu’en plus, la capacité d’action de la CPI est réduite en matière de ce crime. Voilà pourquoi l’option de réfléchir dans cette thèse sur la manière de rendre opérationnelle cette répression au niveau national. En d’autres termes, elle examine le processus de mise en œuvre de la répression de ce crime au niveau interne. Dans cet ordre d’idée, elle met à contribution le principe de complémentarité qui incite indirectement les Etats parties au Statut de Rome à adopter des mesures nationales nécessaires pour assurer l’effectivité de la répression des crimes de la compétence de la CPI, en l’espèce le crime d’agression, et renforce leur obligation originelle à poursuivre les responsables des crimes les plus graves. Elle met également à contribution les particularités du crime d’agression. L’approche systémique et l’effectivité de la mise en œuvre en constituent le cadre théorique qui nous permet de démontrer que cette opérationnalisation nécessite l’internalisation du crime d’agression et l’adaptation du droit pénal étatique à la norme internationale sur ce crime. Ceci, peu importe le système d’intégration des normes internationales dans l’ordre juridique interne. L’internalisation permet la domestication du crime d’agression dans l’ordre juridique national. L’adaptation quant à elle permet l’harmonisation du droit pénal étatique (rè...Scholar2023-06-15 00:00:00ThèseTextapplication/pdfhttps://scholar.acad.cd/works/102https://scholar.acad.cd/storage/works/imported/espoir_conditions_2023_0118.pdffr© Scholar — Tous droits réservés