Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 22/10/2026

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Scholar (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse https://scholar.acad.cd.

Scholar est une plateforme numérique de gestion, d'archivage et de consultation des travaux académiques (mémoires, thèses, rapports de stage, projets de recherche) des institutions d'enseignement supérieur et universitaire.

Article 2 - Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification suivante :

• « Utilisateur » : toute personne physique accédant à la Plateforme, qu'elle soit inscrite ou non.
• « Membre » : Utilisateur ayant créé un compte sur la Plateforme.
• « Travail académique » : tout document (mémoire, thèse, rapport, etc.) soumis sur la Plateforme.
• « Institution » : établissement d'enseignement supérieur partenaire de la Plateforme.
• « Contenu » : ensemble des informations, textes, documents et fichiers accessibles sur la Plateforme.

Article 3 - Accès à la Plateforme

3.1 Conditions d'accès

L'accès à la Plateforme est ouvert à toute personne disposant d'une connexion Internet. Certaines fonctionnalités sont réservées aux Membres inscrits et/ou affiliés à une Institution partenaire.

3.2 Création de compte

Pour devenir Membre, l'Utilisateur doit :

• Être âgé d'au moins 16 ans ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal
• Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
• Accepter les présentes CGU et la Politique de Confidentialité
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion

3.3 Vérification et validation

Les comptes rattachés à une Institution peuvent être soumis à une validation par l'administrateur de ladite Institution. Scholar se réserve le droit de refuser ou suspendre tout compte ne respectant pas les présentes conditions.

Article 4 - Propriété intellectuelle

4.1 Droits sur la Plateforme

La Plateforme, son architecture, son design, ses fonctionnalités et son code source sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

4.2 Droits sur les travaux académiques

Les auteurs conservent l'intégralité de leurs droits d'auteur sur leurs travaux académiques. En soumettant un travail sur la Plateforme, l'auteur accorde à Scholar une licence non exclusive permettant :

• L'hébergement et l'archivage du travail
• La mise à disposition selon le niveau de visibilité choisi (public, institutionnel, départemental)
• L'indexation à des fins de recherche

Cette licence ne transfère aucun droit de propriété. L'auteur peut demander le retrait de son travail à tout moment, sous réserve des obligations institutionnelles applicables.

4.3 Respect des droits des tiers

L'Utilisateur garantit que tout contenu qu'il soumet ne viole pas les droits de propriété intellectuelle de tiers (plagiat, reproduction non autorisée, etc.). En cas de violation, l'Utilisateur assume l'entière responsabilité des conséquences.

Article 5 - Obligations des Utilisateurs

5.1 Usages autorisés

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination (recherche académique, consultation, archivage)
• Respecter les droits d'auteur et citer correctement les sources consultées
• Ne pas télécharger massivement des documents à des fins commerciales
• Signaler tout contenu inapproprié ou toute faille de sécurité

5.2 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

• Soumettre des travaux frauduleux, plagiés ou ne correspondant pas aux critères académiques
• Usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'une institution
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des contenus restreints
• Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour extraire des données
• Diffuser des virus, malwares ou tout code malveillant
• Publier des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte à l'ordre public

Article 6 - Processus de soumission et validation

6.1 Soumission des travaux

Les étudiants affiliés à une Institution partenaire peuvent soumettre leurs travaux académiques via leur espace personnel. Chaque soumission doit inclure les métadonnées requises (titre, résumé, mots-clés, directeur de travail).

6.2 Processus d'évaluation

Les travaux soumis peuvent être soumis à un processus d'évaluation par les enseignants désignés et/ou une révision technique avant publication. Ce processus vise à garantir la qualité académique des travaux archivés.

6.3 Niveaux de visibilité

Selon la politique de l'Institution et le choix de l'auteur, un travail peut être :

• Public : accessible à tous les visiteurs
• Institutionnel : accessible uniquement aux membres de l'Institution
• Départemental : accessible uniquement aux membres du département concerné

Article 7 - Responsabilités

7.1 Responsabilité de Scholar

Scholar s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme. Toutefois, Scholar ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions de service pour maintenance ou causes indépendantes de sa volonté
• De la perte de données en cas de force majeure ou d'attaque informatique
• Du contenu des travaux soumis par les Utilisateurs
• De l'utilisation faite des travaux consultés sur la Plateforme

7.2 Responsabilité des Utilisateurs

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme et des contenus qu'il y publie. Il s'engage à indemniser Scholar de tout préjudice résultant d'une violation des présentes CGU.

Article 8 - Sanctions et résiliation

En cas de non-respect des présentes CGU, Scholar se réserve le droit de :

• Suspendre temporairement l'accès au compte de l'Utilisateur
• Supprimer définitivement le compte et les contenus associés
• Refuser toute nouvelle inscription de l'Utilisateur concerné
• Engager des poursuites judiciaires en cas d'infractions graves

L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en contactant l'administrateur de la Plateforme.

Article 9 - Modifications des CGU

Scholar se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles par notification sur la Plateforme ou par email. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 10 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Lubumbashi seront seuls compétents.

Article 11 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Email : [email protected]
• Adresse : Lubumbashi, République Démocratique du Congo