Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 22/10/2026

1. Responsable du traitement

La plateforme Scholar, accessible à l'adresse https://scholar.acad.cd, est exploitée par :

• Raison sociale : Scholar Platform
• Siège : Lubumbashi, République Démocratique du Congo
• Email : [email protected]

Le responsable du traitement des données personnelles est joignable à l'adresse email ci-dessus pour toute question relative à la protection de vos données.

2. Données collectées

Nous collectons différentes catégories de données selon votre utilisation de la Plateforme :

2.1 Données d'identification

Donnée	Finalité	Obligatoire
Nom complet	Identification, attribution des travaux	Oui
Adresse email	Connexion, notifications, récupération de compte	Oui
Numéro de téléphone	Contact, vérification (optionnel)	Non
Matricule étudiant	Identification au sein de l'institution	Selon institution
Photo de profil	Personnalisation du compte	Non

2.2 Données académiques

• Institution, faculté et département d'affiliation
• Travaux académiques soumis (titre, résumé, mots-clés, fichier PDF)
• Évaluations reçues et historique des modifications
• Rôle sur la Plateforme (étudiant, enseignant, administrateur)

2.3 Données techniques

• Adresse IP et données de connexion
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et temps de navigation
• Cookies techniques et de session

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : pour la fourniture des services de la Plateforme (création de compte, soumission de travaux)
• Intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la sécurité de la Plateforme
• Obligation légale : pour la conservation des données requises par la réglementation
• Consentement : pour l'envoi de communications marketing (le cas échéant)

5. Partage des données

5.1 Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Votre Institution : les administrateurs de votre établissement ont accès aux données des membres affiliés
• Les évaluateurs : les enseignants désignés accèdent aux travaux à évaluer
• Le public : uniquement les informations que vous choisissez de rendre publiques (travaux publiés avec visibilité publique)

5.2 Sous-traitants

Nous pouvons faire appel à des prestataires techniques (hébergement, maintenance) qui traitent vos données pour notre compte, dans le respect de la présente politique et sous notre contrôle.

5.3 Transferts internationaux

Vos données sont principalement stockées en République Démocratique du Congo. En cas de transfert vers d'autres pays, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place.

6. Durée de conservation

Type de données	Durée de conservation
Données de compte	Durée de vie du compte + 3 ans après suppression
Travaux académiques publiés	Conservation permanente (archivage académique)
Travaux non publiés	5 ans après la dernière modification
Logs de connexion	1 an
Cookies	13 mois maximum

7. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected] en joignant une copie d'un document d'identité. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Chiffrement : connexions sécurisées (HTTPS/TLS)
• Authentification : mots de passe hachés, possibilité de double authentification
• Accès restreint : accès aux données limité au personnel autorisé
• Sauvegardes : sauvegardes régulières des données
• Surveillance : détection des accès suspects et tentatives d'intrusion

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

9. Cookies

9.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de votre visite. Il permet de mémoriser vos préférences et d'améliorer votre expérience.

9.2 Types de cookies utilisés

Type	Finalité	Durée
Cookies essentiels	Fonctionnement de base (session, sécurité)	Session
Cookies de préférence	Mémorisation de vos choix (langue, thème)	1 an
Cookies analytiques	Statistiques de visite (anonymisées)	13 mois

9.3 Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur. La désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement de la Plateforme.

10. Mineurs

La Plateforme s'adresse principalement aux étudiants et professionnels de l'enseignement supérieur. Les utilisateurs de moins de 16 ans doivent obtenir l'autorisation de leur représentant légal pour créer un compte.

11. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur la Plateforme. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos données personnelles, contactez notre responsable de la protection des données :

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente.